Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Chic Chicken
Le site Internet chic-chicken.ch est un service de restauration rapide situé à Plainpalais, Lyon ainsi que Versoix.
Le site Intrnet Chic Chicken commercialise les produits choisis et distribués par Chic Chicken. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à La passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin où au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet Chic Chicken et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve Le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont Les sociétés ont leur siège en Suisse. Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par Chic Chicken.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de La vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Chic Chicken. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et distribués par Chic Chicken .
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Article 3- Informations précontractuelles
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contra, dune manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vent et de toute les informations listées à l'article L. 221.5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière chaire et compréhensible, les informations suivantes
- Les caractéristiques essentielles des produits
- Le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix.
- La date où le délai auquel le vendeur s'engage à rendre
- Le produit disponible
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à es activités, celle relatives au garanties légales, aux fonctionnalité du contes numérique
Article 4 - La commande
L'acheteur a La possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans La limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que Ia commande soit validée, l'acheteur devez accepter, en cliquant à l'endroit indiqué es présentes conditions générales. Il devra valider le mode de paiement
La vente sers considérée comme définitive
- après l'envoi à l'acheteur de a confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité de prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à a vente, Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnée. Poux toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler Le numéro de téléphone suivant : 022 880 08 80 (coût d'un appel Local), aux jour ét horaires suivants: du lundi au samedi, de 1h à 23h , ou envoyer un mail su vendeur à l'adresse mail suivante chic chickenge@amail com Article 6- Confirmation de commande par le vendeur Le vendeur foumit à l'acheteur une confimnation de commande, par messagerie électronique. La commande est alors ferme et définie, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les conditions fixées lors dela vente. I es ivement recommandé au Client de conserver ce email d'aceusé de réception précisant notamment a référence de La commande. Article 7- Preuve de la transaction Les registres informatisée, conservés dans Les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de séeurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Les paris. L'archivage des bons de commande et des Factures as afectué sur un support able 8t durable pouvant être produit à titre de preuve Article 8 - Informations sur le produits Les produit régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent su le sie internet du vendeur. I sont proposés dans La lite des stocis disponibles. Les produits sont décrits et présenté avec La plus grande exactitude possible Toutefois, aides erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
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Les présentes CGV régissent les commandes faites en magasin, aussi pour les demandes de livraisons passées depuis le site internet dédié et par téléphone auprès de Chic Chicken Plainpalais et Chic Chicken Gare, dont le siège est sis Boulevard du Pont d’Arve 28, 1205 Genève, Suisse.
Chic Chicken est une société de droit Suisse de services exploitant des points de ventes de restauration rapide et de vente d’aliments et de boissons sur place, à la livraison et à l’emporter.
CONDITIONS
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes réalisées sur le site de l’entreprise.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV lors de commandes de quelque nature qu’elles soient.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans aucune réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Chic Chicken et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur place, via le site et par téléphone.
En validant sa commande, le Client déclare qu’il accepte l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve, aussi qu’il est majeur et qu’il a la pleine capacité de s’engager au titre des présentes.
Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de son intention d’acheter et de valider sa commande sans y être obligé.
RECLAMATIONS
Sous réserve et dans le respect de l’article 2 et suivants des présentes CGV, toute réclamation pourra être produite à l’attention de la Société par courriel, en ligne, par téléphone, ou par courrier.
Elle devra comporter les coordonnées de la personne en faisant la demande, lisiblement, ainsi que l’objet détaillé et relater les faits de manière concise et compréhensible.
Toute réclamation sera traitée avec tout l’intérêt nécessaire à celle-ci dans les meilleurs délais.
Un retour sera possible par téléphone, e-mail, sur place, ou par courrier postal.
VENTE DE BOISSONS ET ALCOOLS
La vente de boissons et alcools est possible sous réserve de commande de nourriture.
La vente d’alcool est régie par la loi qui prévoit une interdiction de vente de vin, bières et cidre aux mineurs de moins de 16 ans, et aux moins de 18 ans pour les alcools forts tels que spiritueux, apéritifs et alcopops, en complément du point 2 des présentes CGV. Pour rappel, toute commande doit être faite par une personne majeur ou sous la responsabilité des parents pour des personnes mineures.
En cas de commande d’alcool, le personnel est autorisé à contrôler l’identité et l’âge de la personne ayant passé commande et la réceptionnant.
Si ces conditions devaient ne pas être respectées, l’alcool pourrait être retiré de la commande par le livreur sans indemnisation de la part de la Société.
La vente d’alcool à l’emporter étant régie par la loi, elle est interdite dans certains cas dès 21h et ce jusqu’à 7h.
PROTECTION DES DONNEES
Les données complétées et stockées sur le Site sont soumises à la loi sur la protection des données.
Toute information saisie par le Client selon point 2 des présentes CGV sont enregistrées avec l’autorisation du Client vu qu’il en est l’instigateur.
Il est possible sur simple demande de supprimer ces données personnelles et historiques de commandes, qui sont gardées de manière sécurisée par la société, sans limite de durée.
La Société se réserve le droit de promotion par toute forme qu’il conviendra en vue d’avertir le Client de promotions ou autres informations commerciales qu’elle jugerait utile d’envoyer, par son biais ou celui de partenaires commerciaux respectant son éthique et image de marque, sans autres sollicitations inutiles.
8. PRODUITS ET LIMITES DE STOCKS
Toutes nos viandes sont issues de productions locales et contrôlées en ce sens.
D’autres denrées sont susceptibles d’être préparées en amont par d’autres fournisseurs ou sur place.
Notre gamme de produits est majoritairement préparée et contrôlée sur place, garantissant une fraicheur et une qualité irréprochables.
S’agissant des stocks, il se peut qu’une rupture intervienne, aussi, lors de toute commande il sera proposé de remplacer un produit manquant par un autre.
Si la mise à jour sur site n’avait pas été faite en temps réel lors de la commande, le Client serait contacté par téléphone dans la mesure du possible, pour remplacer la marchandise manquante par une autre, ou remboursé.
Un remboursement peut être proposé en déduction sur la commande concernée ou en déduction sur une prochaine commande, selon demande du Client ou décision de la Société.
9. TARIFS ET CONDITIONS
Les prix sont affichés sur le Site internet de la Société, en magasin et sur les documents commerciaux mis à disposition des Clients.
Les prix s’entendent en Francs Suisse exclusivement et sont fonction de divers facteurs commerciaux, logistiques et internes. La Société se réserve le droit de les modifier en tout temps, étant entendu que les prix visibles sur Site au moment de la commande font foi.
Ils sont compris TTC, et incluent les taxes et éventuels frais de livraison.
10. RESPONSABILITE
Chic Chicken se dégage de toute responsabilité quant à une éventuelle différence entre les photos, non contractuelles, disponibles sur le Site à la commande ainsi que sur l’affichage physique en magasin, et les produits livrés effectivement, s’agissant de photos informatives et commerciales.
La reproduction est faite en vue d’informer les Clients sur un contenu et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée de par ce fait.
Si la responsabilité de la Société devait être directement ou indirectement engagée dans le cadre des présentes, le montant des dommages et intérêts serait, dans tous les cas, limité au montant du préjudice de la commande faite par le Client pour les seuls produits se trouvant à l’origine du litige, sans autre redevance ni tort.
La Société se réserve le droit de faire valoir ses propres droits en cas de responsabilité engagée indument.